Toute commande passée sur le site de e-commerce https://lebocalamickal.fr
implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
- Préambule
Le site Internet www.lebocalamickal.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce ») accessible à l’adresse suivante www.lebocalamickal.fr. Ce site appartient à la société suivante:
Le Bocal à Mick’Al
Siège social:
43 rue René Coty
76290 Montivilliers
SARL au capital de 10 000 euros
Siren: 890800949
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou morale qui effectue une commande sur le site Le Bocal à Mick’Al.
Ce site propose donc:
De passer commande à distance :
- Des produits de longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) majoritairement vendus en vrac c’est-à-dire au poids.
- des produits frais (beurre, lait, crème fraîche, fromage) ainsi que du pain et des fruits et légumes.
Particularités de la vente en vrac à distance
- Pour transporter et/ ou conserver chaque produit commandé en vrac, le site choisi pour le client des contenants comme des sachets kraft, des bocaux, des bouteilles en verre ou en plastique.
Système de consigne mis en place:
- Pour récompenser les clients rapportant leurs contenants distribué par le site, le site propose la solution suivante:
- un système d’avoir qui sera valable uniquement dans l’épicerie et pendant un an.
- Chaque contenant ramené possède une valeur de 10 centimes d’euros. Un avoir sera créé tous les 20 contenants ramenés soit tous les 2 euros.
Seront compté uniquement:
- Les bocaux : rincés, sans étiquette ni trace de colle avec les couvercles rincés, étiquettes retirées, sans tâches ni traces de rouille.
– Nos bidons de produits ménagers AVEC leur étiquette car nous avons l’obligation de toujours conditionner les mêmes types de produits ménagers dans les mêmes bouteilles.
- Seulement les bidons de produits que vous avez achetés chez nous.
Le Bocal à Mick’Al se donne le droit de refuser la reprise des contenants apportés par le client qui ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus ou si Le Bocal à Mick’Al estime avoir suffisamment de contenants à disposition pour effectuer la préparation de ses commandes.
- Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Le Bocal à Mick’Al et ses clients, conformément à la réglementation de la vente à distance.
- Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Le Bocal à Mick’Al, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Le Bocal à Mick’Al afin qu’en cas de litige, Le Bocal à Mick’Al et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Le Bocal à Mick’Al s’engagent notamment à être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Politique de confidentialité » qui est consultable ici ou à partir du bandeau du site, qui s’affiche tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
- Produits
- Informations et photographies :
‣ Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra.
Disponibilité et avoir :
‣ Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Le Bocal à Mick’Al propose au client un avoir d’une valeur égale au produit manquant, sous la forme d’un code promo à valoir sur une prochaine commande.
Quantité préparation :
‣ La quantité préparée par Le Bocal à Mick’Al peut varier de + ou – 5% par rapport à la demande du client.
- Contenants
‣ En vente sur le site www.lebocalamickal.fr dans la catégorie « Contenant ».
- Lors de la commande d’un produit, le site choisira pour le client le contenant le plus adapté en fonction de la nature et de la quantité du produit sélectionné. Il est à noter que le contenant fourni est prévu principalement pour le transport. Une fois le transport effectué, le client sera amené à transvaser le contenu dans un contenant qui lui convient.
Le site décline toutes responsabilités sur un éventuel mauvais stockage des produits commandés par le client une fois le transport effectué.
Le client peut nous apporter ses contenants propres avant que Le Bocal à Mick’Al lui prépare la commande. Ces contenants seront stockés dans un carton sur place.
‣ Le client peut venir à tout moment reprendre ses contenants.
- Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande le client devra
- Se rendre sur www.lebocalamickal.fr
2.Constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Le Bocal à Mick’Al. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc validées le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Le Bocal à Mick’Al.
- Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client devra renseigner ses coordonnées s’il s’agit de sa première commande, ou s’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec Le Bocal à Mick’Al (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe).
‣ Où il pourra modifier ses coordonnées au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable.
- Usurpation d’identité ou fausse identité
‣ Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourraient entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.
- Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra :
sélectionner un créneau de réception de la commande à l’épicerie Le Bocal à Mick Al 43, rue René Coty 76290 Montivilliers
- Dès validation de cette page récapitulant les informations remplies et le contenu du panier, le client finalisera sa commande.
- Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
‣ de la part de lebocalamickal@gmail.com, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et le créneau horaire permettant aux clients de venir récupérer sa commande.
- Le Bocal à Mick’Al se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
‣ arriérés de paiement,
‣ fraudes ou tentatives de fraudes,
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-8-5 du code de la consommation, une exception au droit de rétractation dans le cadre de la vente en ligne pour la « fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Les produits vendus en vrac bénéficient de cette exception au droit de rétractation des consommateurs. (Source : Guide Juridique de la vente en vrac, Réseau Vrac)
En somme, tous les produits » vrac » sortant de l’épicerie ne pourront faire l’objet d’un accord de retour de la part du site.
- Responsabilité
Le Bocal à Mick’Al est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Le Bocal à Mick’Al ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
- Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté concernant une réclamation liée à une commande Le Bocal à Mick’Al, il est conseillé au client de s’adresser à Le Bocal à Mick’Al (lebocalamickal@gmail.com ou 02.76.89.41.81) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
- Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Le Bocal à Mick’Al lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être
‣ utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités Le Bocal à Mick’Al.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Le Bocal à Mick’Al ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Le Bocal à Mick’Al (02.76.89.41.81) ou par courrier (Le Bocal à Mick’Al 43, rue René Coty 76290 Montivilliers).
- Propriété intellectuelle
Le Bocal à Mick’Al conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Le Bocal à Mick’Al. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.